CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Emilie BOURGUIGNON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101765_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces prescriptions sont conformes à celles émises par l'architecte des bâtiments de France, qui a donné, sous réserve de ces prescriptions, son accord sur la demande de M. C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203135_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

S’il est vrai que la carte de localisation jointe au dossier fait apparaître le site « Val d’Allier Bourguignon » (site de la directive Habitats, zone spéciale de conservation) alors que celui-ci a fusionné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D'autre part, selon l'article 2 de ses statuts, l'association ADRET Morvan exerce les missions qu'elle s'est assignée " sur les quatre départements bourguignons, et en particulier sur le massif du Morvan

Source officielle