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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2207039_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301156_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dupin, conseiller ; - les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210627_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209782_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2110037_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2206594_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211200_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A C forme opposition à la contrainte émise le 5 juillet 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité d'un montant

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2011206_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 4 août 2020 émise par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine lui demandant de rembourser la somme de 788,01 euros correspondant

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2202117_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209846_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A doit être regardé comme : 1°) formant opposition à la contrainte émise le 14 avril 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine pour le recouvrement d'un indu de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2001578_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2304765_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B indique que sa situation personnelle et familiale nécessite sa présence sur le territoire français et se prévaut de bulletins de paie et d'une carte vitale émise le 15 mai 2021, il ressort des pièces

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300794_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Dupin, conseiller, - et les observations de Me Desprat, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2304284_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 17 novembre 2023 sur l'application Télérecours et des mémoires enregistrés les 4 et 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Dupic

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

dans le délai de reprise fixé par l'article L. 176 du livre des procédures fiscales, a mis à la charge de la SARL Val Construction la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures qu'elle a émises

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2216706_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

nécessite la poursuite de la prise en charge psychothérapeutique et médicamenteuse et que la rupture de ce lien thérapeutique serait néfaste pour l'évolution de sa maladie psychique et " peut être émaillée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000505_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

sociétés acquitté par la requérante en Espagne au titre de l'année 2013 ; par ailleurs, les factures produites en cours d'instance révèlent que deux factures de 3 268,23 euros et de 20 957,50 euros, émises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A I, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas construction, de Me Dupen, représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

stores filtrants extérieurs proposée par le maître d’œuvre – ce qui est contesté –, celle-ci ne prouve pas qu’elle l’ait alertée sur les conséquences de sa décision ; de plus, la notice environnementale émise

Source officielle