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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401989_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 1er aout et 30 octobre 2024, l'association la voix des voies, représentée par Me Elohane Durand, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203465_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203523_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204203_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
G, - les observations de Me Durand, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301060_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D est entré en France il y a neuf ans et qu'il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501201_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302136_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les observations de Me Durand, représentant Mme et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204966_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C D, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205972_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La mesure d'éloignement ne peut être mise à exécution pendant l'examen par le juge de la demande de suspension. 14.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400674_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Me Durand indique également que le préfet ne produit pas les précédentes mesures d'éloignement dont l'intéressé aurait fait l'objet et qu'il ne démontre pas, au regard des éléments produits à l'instance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307573_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400557_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Degoulet, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500103_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Campoy, assisté de Mme Berland, greffière d'audience ; - les observations de Me Durand-Louveau, substituant Ondongo et représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203174_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203519_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Dans ces circonstances et eu égard aux motifs évoqués au point précédent, dès lors que l'éloignement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401089_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Durand-Louveau une somme de 1 550 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand-Louveau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402402_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Durand, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302650_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Durand de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2400449_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kling, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400205_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
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