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11 résultats pour « Elodie DUTOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300293_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002877_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A coupable d'avoir tenté de donner volontairement la mort à Elodie A et à Mme D, l'a déclaré irresponsable pénalement et l'a condamné civilement à verser aux victimes une somme de 5 000 euros chacune en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301314_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301409_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301410_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202676_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B était un " jeune homme impliqué dans sa formation professionnelle ", " sérieux " et " désirant s'intégrer " et sa famille d'accueil ne tarit pas d'éloge, louant les qualités d'un homme " courageux, agréable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302261_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102473_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 18 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) High Grade Smoke Shop (HGSS), représentée par Me Dufour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300485_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

la Gironde qu'elle mette en œuvre ses pouvoirs de police spéciale afin de faire cesser les troubles causés par le débit de boissons Le Carnaval Café situé à l'angle de la rue des Ayres et de la rue Duffour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202884_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302521_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dufour, président, M. Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K.

Source officielle