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4 résultats pour « Elodie CHADOURNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101934_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Élodie Chadourne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501843_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305612_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentés par Me Chadourne, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304327_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C D, représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier

Source officielle