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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101889_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - la cession des parts de la SCI Elysée à la SARL Eliz était connue de l'administration et lui est donc opposable
Source officielleChambre 1
DTA_2601237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que : l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 précise que, pour la commune de Blavozy, le nombre de conseiller communautaire à élire était de 1 ; la seule liste conduite par M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306208_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L O, qui était septième sur cette liste, devient cinquième, Mme N H, qui était quatrième sur cette liste, devient sixième, M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M I, qui était troisième de cette liste, devient deuxième, Mme H F, qui était deuxième de cette liste, devient troisième, Mme J L, qui était sixième de cette liste, devient cinquième et M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ainsi, Mme I S, qui était neuvième sur cette liste, devient huitième, M. B M, qui était huitième sur cette liste, devient neuvième, Mme V F, qui était onzième sur cette liste devient dixième et M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Dammartin-sur-Tigeaux au sein du collège électoral appelé à élire
Source officielle3ème chambre
DTA_2601639_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Enfin aux termes de l’article L. 273-10 de ce code : « Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller
Source officielle3ème chambre
DTA_2601619_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Aux termes de l’article L. 270 du même code : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301299_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
F K né le 28 septembre 1976 devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516270_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la SAS Elior Restauration France, représentée par Me Apelbaum, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officiellePrésident 1
DTA_2309809_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
électorales organisées dans la commune de Lassay-les-Châteaux le 3 juillet 2023 pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire
Source officielle7ème chambre
DTA_2205647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
décision du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas fait droit à sa demande de mutation sur le poste d'enseignant de lettres modernes à la cité scolaire Elie
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422559_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
4x400 mètres, la FFA n’a pas respecté les critères de sélection qu’elle s’est imposée en sélectionnant deux athlètes qui n’ont pas participé à l’épreuve du 400 mètres lors des championnats de France Elite
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301312_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune d'Aix-la-Fayette au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301314_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
E F devaient être déclarés élus respectivement premier et deuxième délégués suppléants.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301315_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B et Mme D C devaient être déclarés élus respectivement premier et troisième délégués suppléants.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301316_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Tourzel-Ronzieres au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301319_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Dès lors, Mme E F et Mme D B devaient être déclarés élus respectivement première et troisième déléguées suppléantes.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Thomery au sein du collège électoral appelé à élire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208906_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de la société CitizenM Champs-Elysées Properties doit être rejetée, en toutes ses conclusions.
Source officiellePage 1 sur 8
DEVRIENDT, Elise, Sylviane, Jacqueline
07/06/2026
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E.D.A ELISE DEVRIENDT AVOCAT
13/06/2025
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DEVRIENDT, Elise, Sylviane, Jacqueline
02/07/2024
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