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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2408063_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le centre sportif Elizabeth, qui constitue un complexe sportif public, affecté à l'usage du public et aménagé à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de ses prénoms C, Ivanivna en Alésia, Elisabeth, Johanne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500161_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, de nationalité marocaine, est entré irrégulièrement en France le 25 mai 2019 et s'est alors maintenu sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504052_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La copie des vignettes des visas délivrés à C A et à Elisabeth Maurane A le 28 mars 2025 a été produite le 28 mars 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117884_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2000784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du Fonds de dotation Elisabeth Ann Mincer " Calligramme " et de l'association Calligramme est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402979_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme B A, représentée par Me Hugon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2120210_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth A Avocat est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106100_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La décision a été signée par Mme G I, directrice la maison de retraite départementale de Saint-Pierre-de-Trivisy - Résidence Marie-Elisabeth Cavailhès.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312744_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Placé en garde à vue, il a indiqué être né le 2 novembre 1971 à Santiago du Chili, ne pas avoir de domicile, une adresse à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), rue Elisabeth, étant toutefois indiquée par ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La Région Île-de-France demande que l’expertise soit étendue à la société DP.r en faisant valoir qu’elle est attributaire des lots 1 et 2. 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600354_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique tenue le 24 avril 2026 à 9h00, en présence de Mme Elisabeth, greffière d’audience, le rapport de Mme Cerf, qui a informé les parties, en application des articles
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113253_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SELARL Elizabeth E avocat et l'activité d'avocat exercée par Mme E à titre individuel ont parallèlement fait l'objet d'une vérification de compatibilité.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300130_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un arrêté du 20 décembre 2022, le maire de Fort-de-France a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement dénommé " La Terrasse FWI ", situé au 10 rue Victor Schœlcher à Fort-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2500527_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'objet, sa situation familiale et l'absence d'attaches familiales en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401040_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Cet arrêté dispose à son article 1er que Mme Elisabeth Sevenier-Muller est habilitée à signer toute décision qui relève du représentant de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2401042_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Cet arrêté dispose à son article 1er que Mme Elisabeth Sevenier-Muller est habilitée à signer toute décision qui relève du représentant de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions
Source officielleJuge Unique
DTA_2300653_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
F, ressortissant haïtien né le 4 septembre 1990, est entré irrégulièrement en France le 4 décembre 2020 selon ses déclarations et a sollicité l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300306_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Elisabeth, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400364_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 3 juin 2024 à 8h30 en présence de Mme Elisabeth, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officiellePage 1 sur 5
AVET-LE-VEUF, Ghislaine, Elisabeth, FRANCESCHINI
06/11/2024
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FRANCESCHI, Elisabeth, Clara, Olga, Marcelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/06/2020
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LE SUD, FRANCESCHI, Elisabeth Clara Olga Marcelle
09/06/2020
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FRANCESCHI, Elisabeth, Clara, Olga, Marcelle
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/01/2020
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AVET-LE-VEUF, Ghislaine, Elisabeth, FRANCESCHINI
07/03/2018
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