Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Fressard ; * 40 000 euros au titre des souffrances endurées par Elise Fressard ; * 10 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire subi par Elise Fressard ; * 9 634,80 euros au titre des
Source officielle8ème chambre
DTA_2105726_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B ont été évaluées par l'expert à 2,5 sur une échelle de 7. Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en le fixant à 2 500 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109712_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par Mme B ont été évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206735_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C D, agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur, Elisha D, représenté par Me Abassade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2100351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par Mme D ont été évaluées par l'expert à 3,5 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par Mme D ont été évaluées par le Dr A à 1,5 sur une échelle de 7 et par le Dr B à 3,5 sur une échelle de 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par Mme E ont été évaluées par l'expert à 4 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sa prise en charge lors de son accouchement les 20 et 21 février 2020 ; - la faute est constituée par le fait de n’avoir pas mis en œuvre les techniques permettant d’accélérer l’accouchement alors qu’Elsa
Source officielle1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'ajoute une voie nommée rue Elise Baudou, désignée comme " voie partagée ", reliant la rue de Salaison à la rue Yvonne Le Trac. 15.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par Mme A ont été évaluées par l'expert à 4 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306837_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'échec de Mme B à l'obtention de sa deuxième année de licence de Droit Anglo-Américain à l'université de Cergy-Pontoise, à laquelle elle était inscrite
Source officielle8ème chambre
DTA_2102484_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de la fistule pancréatique et, d'autre part, d'un préjudice esthétique permanent évalué à 1 sur une échelle de 7 eu égard à la cicatrice définitive.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105332_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par Mme F ont été évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Au cours du mois de février 2014, alors qu'Elina est admise au centre hospitalier de Valenciennes pour des vomissements, un examen clinique est effectué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ce préjudice a été évalué par l'expert à 4 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les souffrances endurées par Mme A sont évaluées à 2 sur une échelle de 7 par l'expert.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'attestation indique que plusieurs médecins du SMIT, en particulier les Drs Elise F, Isabelle G et Valérie Delbos, se sont ouverts, à compter du deuxième semestre 2015 des difficultés à travailler avec
Source officielle