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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405791_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Korchia, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508212_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Korchia, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601520_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gigault, les observations de Me Korchia, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502609_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Korchia, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2025
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2530211_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Claux, - et les observations de Me Korchi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508210_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Korchia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502586_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Korchia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514490_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Korchi, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204154_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B C, représenté par Me Korchia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524778_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Guiader a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Korchi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508214_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Korchia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600418_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600419_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600420_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentée par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600422_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600423_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentée par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600424_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600425_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600426_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Korchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
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