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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208733_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2205661_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102857_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2303041_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208583_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
le 13 avril 2022, et qu'elles doivent ainsi être regardées comme responsables de l'examen de la demande d'asile de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411399_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410574_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511434_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507091_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors que de nouvelles épreuves sont prévues dans les prochains jours et qu'en l'absence de suspension, elles se tiendront à nouveau sans encadrement conforme
Source officielle6ème chambre
DTA_2303709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B a fait l'objet de demandes de paiement de cotisations de la part de l'URSSAF, dont il indique qu'elles n'étaient pas dues dès lors qu'elles concernent un homonyme.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501543_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2507093_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2514893_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : Sur les moyens communs aux décisions attaquées : - elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles sont entachées d’une insuffisance de motivation ; Sur la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511003_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511474_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512845_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512846_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509493_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, épouse de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506877_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l’audience public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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