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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104352_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler le projet d'accueil individualisé (PAI), établi pour raison de santé le 15 octobre 2021 au bénéfice d'une élève de la classe de CM1 de l'école primaire de Fontaine-de-Vaucluse
Source officielle1ère chambre
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D a été scolarisé au sein de l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de l'école Fontaine Ecu de Besançon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201897_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 163-3 du code de l'urbanisme : " La carte communale est élaborée à l'initiative de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302245_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Au titre de l'année scolaire 2023-2024, l'enfant est scolarisé au sein de l'Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) à l'école Fontaine Ecu de Besançon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002851_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L'organe délibérant doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d'une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune en projetant d'élaborer ou
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504247_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
un mémoire en réplique, enregistré le 26 novembre 2025, l’établissement public Greta 71-Sud Bourgogne, l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Fontaines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104774_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
les inondations étant prévisibles et ne revêtant pas un caractère exceptionnel, les évènements de crues de 2002 et 2003 ne sauraient être assimilés à un cas de force majeure ; - en s'abstenant d'élaborer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509828_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononce sur l'orientation propre à assurer la scolarisation de l'élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501670_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
organisée le 16 avril 2024 par Groupama, son assureur, n'aboutit pas à un consensus permettant de mettre fin aux désordres ; - le 16 avril 2025, le bureau d'étude EMC a rendu un rapport d'expertise élaboré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601579_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rejetant leur recours gracieux ou, à titre subsidiaire, d'annuler ces décisions en tant qu'elles ont classé les parcelles cadastrées section ZE n°52 et n° 53 situées sur le territoire de la commune de Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601715_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103767_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204766_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C A, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure les occupants de parcelles situées rue Pré Fontaine sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601209_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 février 2026 à 10 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2112683_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Commission a indiqué, dans sa décision du 15 avril 2021, les raisons pour lesquelles elle refusait de requalifier en prêt les dons consentis par ce parti et en listant les documents sur lesquels elle se fondait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402141_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février et le 14 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507531_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du 21 août 2025 pour caractériser l’actualité d’une menace grave à l’ordre public ; la mesure probatoire de trois années résultant de son avant dernière condamnation du 12 mars 2025 lui a permis d’élaborer
Source officielleChambre 1
DTA_1901206_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 1901322 le 28 juin 2019, et des mémoires enregistrés le 23 janvier 2020 et le 1er mars 2021, les communes de Chaussenac, de Girgols et de Fontanges, représentées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005418_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
M. et Mme C, sont propriétaires et occupants du château de la Fontaine Saint Père et de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune de Quessoy qui ont été classées en zones urbaines et à urbaniser
Source officiellePage 1 sur 3