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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306205_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de titre de séjour, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208116_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprises (PCS ESE) 2003, qui est un document public librement accessible, ces fonctions relèvent de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512641_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - il essaie depuis plus de quatre mois, en vain, de prendre un rendez-vous sur la plateforme « démarches-simplifiées » de la préfecture de l’Essonne ; - il a besoin d’être régularisé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400870_20240229
29 février 2024
29 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète de l'Essonne de recevoir Mme A dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer, si le dossier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602402_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est constant que Mme B... essaie en vain, depuis le mois de juin 2022, d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour étudiant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406840_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France le 18 septembre 2019 et s’y est maintenue depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400683_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il s'est ensuite rendu à plusieurs reprises à la préfecture et n'a pu obtenir un nouveau rendez-vous. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505770_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A de la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète de l'Essonne de communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403118_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307847_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Cette demande est actuellement en cours de traitement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307849_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306952_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A est née du silence gardé par le préfet de l'Essonne durant plus de quatre mois après l'expiration de l'attestation de prolongation d'instruction, soit le 6 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309464_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Cette demande est actuellement en cours de traitement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110214_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le vice est ainsi régularisé. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409450_20241101
1 novembre 2024
1 novembre 2024
Elle soutient que - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors qu'elle n'a plus de travail et ne perçoit plus aucune ressource depuis le 19 septembre 2024, qu'elle est enceinte et risque
Source officielle6ème chambre
DTA_2504144_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414081_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Toutefois, le récit des conditions de son recrutement par l'ESN est particulièrement vague, quant aux circonstances, à savoir une rencontre via un ami, dans la rue d'Umuaka, avec les recruteurs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305692_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
personnalisé ; * est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la menace à l'ordre public que constituerait son comportement ; * méconnaît le paragraphe 1 de l'article 3 et l'article
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2107321_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D E C I D E: Article 1er : La requête de l'association Renard est rejetée.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602951_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... a bénéficié de l’entretien individuel mentionné par les dispositions précitées, qui s’est déroulé le 12 décembre 2025 à la préfecture de l’Essonne. M.
Source officiellePage 1 sur 509