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573 résultats pour « Duverne-Hanachowicz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100434_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mai 2022 et le 17 janvier 2023, la société Toolstation, représentée par Me Duverne-Hanachowicz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511692_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Le rapport de Mme Paquelet-Duverger magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique du 21 juillet 2025 à 14heures 30

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2010130_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201950_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318053_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206723_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403361_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405291_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409835_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410497_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606898_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606960_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

-Duverger ; - les observations de Me Obriot substituant Me Braccini, représentant Mme A... E... née B... C... et M A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606994_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

-Duverger ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405151_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407205_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407796_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407891_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409143_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607132_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 à 14h30 : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, juge des référés ; - les observations de Mme J...

Source officielle

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