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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2106057_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

- les moyens soulevés par Mme Rousselle ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201372_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Un marché public de travaux a été conclu le 7 janvier 2019 par la communauté d'agglomération de La Rochelle avec la société Guintoli pour la réalisation de ce bassin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501721_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2203481_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601116_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, la société anonyme (SA) Air Liquide Santé France, représentée par Me Rouxel, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500533_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208559_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

H A représenté par Me Christophe Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, lui

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2203257_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

G D F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104244_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, à la charge solidaire et égale de la SARL Constant Roussel et de la SARL MCOI. 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200595_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du Groupe Fiminco et de la SCI Roussel Vie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109897_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

D E C I D E: Article 1er : La décision du 24 septembre 2021 du Centre hospitalier Théophile Roussel est annulée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110226_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier Théophile Roussel a le 24 septembre 2021 suspendu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200596_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Roussel Vie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110165_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 3 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101813_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201150_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, la société Roussel Sports est réputée s'être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201137_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il s'ensuit que la société Holding Roussel doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2301296_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2301254_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101656_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Modifications diverses

ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/12/2024

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

13/12/2020

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Radiations

ROUSSELLE-DURAND SYLVI, DURAND, Sylvie, Agnes, ROUSSELLE-DURAND

SIREN 808719975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/12/2020

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