Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106054_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le pôle médico-social Bais/Hambers : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303431_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
espèce, pour interdire la conférence en litige, le maire de Niort s’est fondé sur le contexte des hostilités dont le Proche-Orient est le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas
Source officielle1ère chambre
DTA_2201796_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La Sasu " The happy life company " a interrompu son activité commerciale à la fin du mois d'octobre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301783_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentant la société HAMD. Considérant ce qui suit : La société HAMD, dont la gérante et associée unique est Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bee Happy est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516018_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... et la SAS HAPPY NETT ne sont pas fondés. Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2516049 enregistrée le 16 septembre 2025 par laquelle M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000700_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la société HTO - Harry-Traiteur et le préfet du Val-d'Oise doit être accueillie. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400557_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentant l’association Happy club revinois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609334_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026 la société par actions simplifiées Happy Forma, représentée par Me Saffar, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Colas, CIAC et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508132_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B et la SAS HAPPY NETT demandent en dernier lieu la suspension de l'exécution de cette décision. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005126_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Hames-Boucres du 9 janvier 2019 et sa décision du 25 mai 2020 sont annulés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204121_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé par la société Happy Part'Age n'est pas fondé.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301252_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511655_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société Hammy Media LTD, représentée par Me Etienne de Castelbajac, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Dominique Hady C..., représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article
Source officielle3ème chambre
DTA_2402776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2403243_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2403267_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2502386_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
10 juillet 1991, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officiellePage 1 sur 1320