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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312737_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le versement à Me Dupourqué d'une somme de 1 100 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507649_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dupourque renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridique, ce dernier versera à Me Dupourque une somme
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309738_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'Etat le versement à Me Dupourqué de la somme de 800 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224248_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Teulon, avocat substituant Me Dupourqué, représentant M. D, assisté de M.
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2423683_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507710_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dupourqué, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501801_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 4, 24 et 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande à la juge des référés, statuant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525357_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision révélée par un courriel du 30 juillet 2025
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408712_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Hecht, - et les observations de Me Niang, substituant Me Dupourqué, représentant M. C, présent, et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217592_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bourragué ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Dupourqué, représentant Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414065_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Dupourqué, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207566_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, - les observations de Me Carlet, substituant Me Dupourqué, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401908_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
7 et 13 février 2024 et les 29 janvier et 3 février 2025, Mme B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants G A C et F C, ainsi que Mme E C, représentées par Me Dupourqué
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414063_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2024, le 3 octobre 2024, le 13 octobre 2024, le 1er avril 2025 et le 11 juin 2025 (non communiqué), Mme B..., représentée par Me Dupourqué
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2426317_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dupourqué renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dupourqué, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503603_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle l'Office français
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312638_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A C, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023
Source officielle6ème chambre
DTA_2411494_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a lieu, sous réserve que Me Dupourqué, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2518105_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles le
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