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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502800_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Centre médical et dentaire Dubouchage est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502777_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, l’association centre médical et dentaire Dubouchage doit être réputée s’être désistée d’office des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505174_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, l’association Centre médical et dentaire Dubouchage, représentée par Me Bendrihem Hélary, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504903_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, l'association Centre médical et dentaire Dubouchage, représentée par Me Bendrihem Hélary, demande au juge des référés, statuant
Source officielle6ème chambre
DTA_2100305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
E C, représenté par Me Dumouchel de Prémare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102192_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'Azur au paiement de la somme de 1 000 000 euros au titre de l'indemnisation de l'intégralité des dommages de travaux publics subis par les copropriétaires de l'immeuble l'Empire sis au 31 boulevard Dubouchage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303018_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de La Trinité, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Dumouchel de Prémare, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403645_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, complétée le lendemain par la production d'une pièce, la société Makes Dreams Happen, représentée par Me Aude Dumouchel de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903583_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumouchel de Premare, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200392_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Dubanchet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203987_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 19 novembre 2024, la société Moret and Co, représentée par Me Dumouchel De Prémare, demande au tribunal, dans
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201046_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par Me Dumouchel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et
Source officielle6ème chambre
DTA_2104763_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumouchel
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102875_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B C, représenté par Me Dumouchel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004384_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, requérante et de Me Dumouchel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202239_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
ORDONNE Article 1er : Le docteur C G, demeurant au CES de neurologie, 18 boulevard Dubouchage à Nice (06000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C A, inscrits sur le tableau des experts auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Povence et de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant respectivement 18 boulevard Dubouchage à Nice, et Polyclinique
Source officielle6ème chambre
DTA_2202380_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumouchel de Prémare substituant
Source officielleJU2
DTA_2103358_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 121, rue André Durouchez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004553_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Zoleko, représentant Mme B, de Me Conte, représentant la métropole Nice Côte d'Azur et de Me Dumouchel
Source officiellePage 1 sur 2
DUBOUCHET
12/07/2026
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DUBOUCHET, Charlotte, Marjorie
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DUBOUCHET, Yveline, Lauren
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