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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202519_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Me Entremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a délivré le permis de construire n°92 026 21D0021 à la SAS Courbevoie Dubonnet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205671_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la SARL Dupessey Logistique doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations foncières
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104242_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La SCI Dubonnet Courbevoie est propriétaire d'un ensemble immobilier 1 à 5 avenue Dubonnet et 72 et 74 boulevard de Verdun à Courbevoie dénommé " Le Doublon ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500604_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, afin de constater l'état des immeubles situés aux 8, 10,12 et 14 avenue Dubonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108612_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108613_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500337_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dubost, greffier d'audience, en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203754_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société La Poste, représentée par l'AARPI Dartevelle, Dubest, Bellanca etAssociés, demande au tribunal, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La demande d'extension a été communiquée aux sociétés Parc Espace, Dubost Réseaux Travaux Publics, Limonta, Allianz Spa, QBE Europe Sa/Nv, MMA IARD Assurances Mutuelles, Abeille IARD et Santé, Axa France
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500580_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
David Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. Le requérant et le préfet de l'Orne n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301552_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202933_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dubost, greffier en chef, M. D a prononcé son rapport et entendu les observations de Me Lebey, représentant M. B qui n'était pas présent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500702_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301528_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301537_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301538_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301539_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301542_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301543_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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DUBESSET, Faustine
23/07/2026
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DUBESSET, William
21/11/2025
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HOLDING DUBESSET
23/09/2025
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DUBESSET, Didier Laurent
08/07/2025
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DUBESSET, Faustine
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/06/2025
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