Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2108173_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
métropole de Lyon à lui verser la somme totale de 11 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute le 11 juin 2021 sur une voie cyclable rue du général Mouton-Duvernet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101045_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la société Goizuetako Estructuras S.L., représentée par Me Dubernet De Boscq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2204610_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
capacité d'accueil à 54 places de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans de type crèche collective et de catégorie grande crèche, dénommé Lyon Sky 56, situé 18-20 rue du général Mouton Duvernet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400181_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
conseil départemental de la Haute-Vienne indique au tribunal qu’un arrêté portant n° 2024-438 en date du 13 septembre 2024 a agréé la micro-crèche « le pestacle des crocodiles », gérée par Mme Sandrine Duvernay
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208310_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 13 juillet 2022, la SAS JINNOV'OR, représentée par Me Dubernat, demande au juge des référés, sur le
Source officielle6ème chambre
DTA_2402888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans de type crèche collective et de catégorie grande crèche, dénommée Les Petits Chaperons Rouges Lyon Sky 56, situé 18-20 rue du Général Mouton Duvernet
Source officielle4ème chambre
DTA_2100046_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Olivier Duvernay, secrétaire comptable et directeur adjoint et Mme F B qui occupe les fonctions d'accueil et de communication.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307889_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Francis Dubernard, président directeur général de la société Lynx France, précise avoir invité le requérant en vue d'une réunion de travail au siège social de sa société.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003196_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ces conditions les actions gratuites attribuées par ce financement puissent être placées sur le plan d'épargne par actions concerné ; - la doctrine administrative tirée de la réponse ministérielle Dubernard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203560_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
premier exercice, 250 sur le second et 9 130 euros sur le troisième ; des recettes ont été taxées à tort concernant des litiges avec des clients, donnant lieu à remboursement (litige Dacalor, litige Dubernet
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102113_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vilarrubias et Dubert représentant la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle