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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405429_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société Drapo et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303417_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Villard, premier conseiller, Mme Pollet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le président- rapporteur, J. P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304832_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Villard, premier conseiller, Mme Pollet , première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025 . Le président- rapporteur, J. P.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2100099_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206705_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Milon Villand, demande au tribunal : 1°) de décharger le groupement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207347_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A , - les observations de Me Villard, avocat de Mme D ; - les observations de M. C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
au maire de Villard-Sallet de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villard-Sallet la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2300983_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D et Mme E ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villards-d'Héria de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004802_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600547_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 8 septembre 2025, la création de la société VD2L a été notifiée à la commune de Villard-de-Lans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108403_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Villard de Lans conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207347_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'Isère de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme A B dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance et condamné l'Etat à verser une somme de 900 euros à Me Villard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ainsi, le maire de Villard-de-Lans ne pouvait légalement, pour ce motif, refuser de délivrer le permis de construire demandé par la SAS Europe Construction. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300424_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives au frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507384_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2025 et le 26 juillet 2025, la société B.B.M., qui exploite l'établissement hôtelier et de restauration " Le Caribou " situé sur la commune de Villard-sur-Doron
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206983_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D versera à la commune de Villard-Saint-Pancrace la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Colomban-des-Villards et de Mme D doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401357_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la société MC4 distribution, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Villard de Lans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000231_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La création d'un front de neige sur les parties haute et moyenne de (l'association foncière urbaine) devrait conforter le statut de village station à Villard Reculas. ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004102_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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