Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

{"Le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis au tribunal administratif de Pau pour examen au fond.": "La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es."}

Le tribunal a examiné les moyens soulevés et les pièces du dossier, notamment les textes statutaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Le tribunal a annulé l'OQTF et les mesures connexes pour vice de procédure et de motivation, en ordonnant la communication du dossier et la suppression du signalement Schengen.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M. B en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

{"Le tribunal a ordonn\u00e9 la transmission du dossier au tribunal administratif de Melun, comp\u00e9tent territorialement.

Il a enjoint la réintégration sous astreinte et effacé toute trace de la sanction dans le dossier administratif.

Le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 ce tribunal.": null}

représenté par Me Lambert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir la communication par la préfète du Val-de-Marne du dossier

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.