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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106126_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, ressortissant turc né 1er novembre 1992, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour par une demande du 11 mai 2021.

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TA

7ème Chambre

DTA_2306123_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - et les observations de Me Dorthe, substituant Me Tatiguian, représentant M. B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1803191_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

commune de La Trinité, représentée par Me Carles de Caudemberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés CAB Architectes, BET Maurice Turra

Source officielle