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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601639_20260211
11 février 2026
11 février 2026
2026 par lequel le maire de la commune de Pierrelatte l’a mis en demeure, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de démolir les constructions réalisées sur le terrain situé 700 rue Pierre Larousse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma group, de la société d'exploitation de l'hôtel de la marine, la société Moma lieux, de la société Marine restauration, de la société café Lapérouse
Source officielle2ème chambre
DTA_2301256_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300406_20230215
15 février 2023
15 février 2023
verser une somme de 292 463,86 euros outre intérêt au taux légal à compter du 3 mai 2021 correspondant à la dette de la société à l'égard de la société Aéroports de Lyon s'agissant de l'occupation du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303175_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur de la police municipale de Montpellier lui a imposé de réduire, avant le 1er juin 2023, à 42 m² l'emprise de la terrasse qu'elle exploite sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303176_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur de la police municipale de Montpellier lui a imposé de réduire, avant le 1er juin 2023, à 60 m² l'emprise de la terrasse qu'elle exploite sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303177_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur de la police municipale de Montpellier lui a imposé de réduire, avant le 1er juin 2023, à 96 m² l'emprise de la terrasse qu'elle exploite sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304555_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Elle soutient que les immeubles sont en état de péril et présentent un risque pour la sécurité du commerce et des usagers du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304544_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Pyrénées et des parcelles voisines de donner son avis sur l'existence d'un péril grave et imminent et d'indiquer les mesures provisoires propres à y mettre fin et permettant d'assurer la sécurité sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Roussière, compagnie Allianz Iard assureur des groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma group, la société d'exploitation de l'hôtel de la Marine, Moma lieux, Marine restauration, café Lapérouse
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206711_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et au préfet de l'Hérault en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600462_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... dirige également la SAS PAC SECURITE 31 depuis plus de dix ans ; cette dernière a pris à bail des locaux 2 impasse Michel Labrousse à Toulouse à compter du 1er janvier 2025 ; le bailleur a donné son
Source officielle1ère chambre
DTA_2201874_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D C, représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2201873_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, représenté par Me Labrousse, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui accorder la délivrance d'un titre de séjour " travailleur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100212_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2021, 22 décembre 2021 et 28 mars 2022, la SA Lubrizol France, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007650_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2007650 le 30 juillet 2020 et le 4 février 2022, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504839_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Bouvet ; - les observations de Me Larrousse, avocat commis d’office, pour M. A..., qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312453_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - et les observations de Me Laloum, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501941_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
I..., représentée par Me Labrousse, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, chargé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001136_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2001136 le 29 janvier 2020, le 22 février 2021, le 7 janvier 2022 et le 27 décembre 2022, la société Yara France, représentée par Me Labrousse
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