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3 résultats pour « Dominique HILL COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300912_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, ressortissant dominiquais né le 16 décembre 1993 à Roseau (Dominique), est entré sur le territoire français en 2005.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300933_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A C, ressortissant mauricien né le 24 décembre 1976 à Rose Hill (Maurice) a fait l'objet, le 11 juillet 2023, d'un arrêté du préfet de La Réunion l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400569_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

France précité, § 37, et Hilal c. Royaume-Uni, no 45276/99, § 60, CEDH 2001-II).

Source officielle