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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, la Sociéré Altea Bois, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Cascioo Ortal, Dommeeo, Marc, Danet, Gillot, conclut au rejet de la demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2214016_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B de déposer une demande d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et de détenir un certificat de capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques ; - lors de la visite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000309_20230216
16 février 2023
16 février 2023
appartenant aux espèces domestiques, dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2006 susvisé. / II. - Toute personne, physique ou morale, qui détient en captivité des animaux d'espèces non domestiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112057_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Sur le principe de l'assujettissement à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte des usagers non domestiques : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301336_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204276_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409179_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes n°s 2409179 et 2409384 de l'association Doméne Métropole Rugby sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409384_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes n°s 2409179 et 2409384 de l'association Doméne Métropole Rugby sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001707_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A d'espèces animales non domestiques. En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur de droit : 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
M.A a déposé le 21 octobre 2021 une déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques concernant une laie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301067_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En raison du silence gardé pendant deux mois par la commune de Domats sur ces demandes, une décision implicite de rejet est née le 26 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303385_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
- les observations de Mme A..., de Me Dandon, représentant la commune de Domats et de Mme D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409113_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ces conditions, la SCCV Dolet Carnot est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403226_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 13 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques : " La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques est
Source officielle3ème chambre
DTA_2202617_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
décision implicite par laquelle le maire de Limay a refusé d'abroger l'arrêté du 3 décembre 2020 interdisant l'installation, sur le territoire communal, de cirques et spectacles détenant des animaux non domestiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505168_20250806
6 août 2025
6 août 2025
la commune de Domme et l'association des sites touristiques de Domme ; 4°) d'annuler la publicité publique effectuée pour le " Domme express " sur la commune de Domme par l'association des sites touristiques
Source officielle4ème chambre
DTA_2301335_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A la suite d'un contrôle de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) le 19 janvier 2022, les animaux non domestiques ont été saisis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107927_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et de Me Kestenes, avocate de la commune de Domène. Considérant ce qui suit : 1.
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