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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201074_20220905
5 septembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Dmonteng Kouam, avocat de M.
8e Section - MESD
DTA_2506044_20250404
4 avril 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2025 par lequel
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600625_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516173_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A... , représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101016_20230707
7 juillet 2023
C B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Indre lui a refusé le versement de l'allocation
Etrangers urgents
DTA_2602546_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, magistrate désignée ; - les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant M.
DTA_2221555_20221114
14 novembre 2022
E, - les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant Mme B, - et les observations de Mme A C, représentant le préfet de police.
DTA_2502099_20250206
6 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Dmoteng Kouam représentant M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2311772_20240105
5 janvier 2024
NGONDJI, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet
8ème Chambre
DTA_2506697_20251202
2 décembre 2025
Jacquinot, - et les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315278_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 1er novembre suivant, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328141_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2023 par lesquels le préfet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2433869_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2024 par lesquelles
DTA_2201473_20220805
5 août 2022
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 2201473, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 2022, Mme B D A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de
4 ème Chambre
DTA_2502288_20251017
17 octobre 2025
Mme C..., représentée par Me Dmoteng Kouam, a produit une note en délibéré, enregistrée le 4 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200461_20230905
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n°2111122, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2510664_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214659_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet et le 21 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204097_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 sous le n° 2204097, Mme D C épouse B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
ORTA_2402634_20240227
27 février 2024
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police
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