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2 résultats pour « Djaafar BENSAOULA »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210806_20220802

2 août 2022

2 août 2022

A B, représenté par Me Bensaoula Djaafar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506774_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bensaoula Djaafar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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