Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202027_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Didier Lissy, conseillers municipaux de Saint-Dizier, demandent au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'élection de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313846_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A demande au tribunal en " référé le plus urgent " de " rechercher DIMI Heather " et la lui " restituer dans les 24 heures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312990_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Heather Dimi, dont Mme A soutient être la mère, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire par le substitut du Procureur de la République près
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202626_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande de l'OPH de Saint-Dizier en enjoignant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cette demande a été refusée par un arrêté du 8 mars 2017 du maire de la commune de Saint-Didier (Jura).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207357_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: Les conclusions de la communauté des communes du Diois présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108551_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la commune de Solaure-en-Diois, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête, et condamne l'association collectif Vélo Diois à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000480_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
section AB n°s 309 et 310, situées 62 rue de la mairie, sur le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202117_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le désistement de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise résulte de la décision du délégataire de reprendre l'exploitation du centre nautique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007522_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402674_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Hospitalier de Saint-Dizier une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200893_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, et celles de Me Michelot, représentant l'office public de l'habitat de Saint-Dizier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302847_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
s'est, au nom de la commune, opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France le 24 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Didier sur Rochefort a validé le nom de la commune nouvelle de La Cote-Saint Didier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004297_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Saint-Didier-de-la-Tour fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202465_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la ville de Saint-Dizier désireuse de réaménager l'agglomération a établi un programme dénommé " Saint-Dizier 2020 " devenu " Révéler Saint-Dizier ", visant à redynamiser
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200186_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Saint-Dizier, représentée par Me Bernard, déclare accepter le désistement de la requête de la SNC Lidl.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402044_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au Centre Hospitalier de Saint-Dizier de modifier par avenant son contrat de mise à disposition sur la clé de répartition de son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) DIGI France est membre du groupe DIGI-TERAOKA, formé par la société japonaise TERAOKA SEIKO CO. Ltd et ses filiales.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions de la requête de l'EARL Catherine et Didier Tripoz. 3.
Source officiellePage 1 sur 112