TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 23 janvier 2023, l'association collectif Vélo Diois, représentée par Me Mabile, demande au tribunal : 
 1) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Solaure-en-Diois a refusé de réaliser des aménagements dédiés aux cyclistes sur la portion de voie rénovée ; 
 2) d'enjoindre au maire de la commune sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de prendre les mesures d'exécution dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, en procédant aux aménagements, conformes aux dispositions de l'article L. 228-2 du code de l'environnement, nécessaires pour assurer la coexistence des cycles et des véhicules automobiles sur la portion de voie réaménagée ;  
 3) de condamner la commune à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de Justice Administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la commune de Solaure-en-Diois, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête, et condamne l'association collectif Vélo Diois à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, l'association collectif Vélo Diois déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ;  
 2. Le désistement de l'association collectif Vélo Diois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
                           ORDONNE 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de l'association collectif Vélo Diois. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association collectif Vélo Diois, et à la commune de Solaure-en Diois.  
 Fait à Grenoble, le 8 juillet 2024. 
              Le président de la 4ème chambre, 
                      T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.