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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209301_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Dige est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202272_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, de la société Lloyd's Insurance Company, de la société SARL Boudeau-Vieceli, de la société Axa France Iard et de la société Gaetan Bureau Construction.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209305_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI DIGE est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000679_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007953_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un courrier du 8 décembre 2016, la SAS Frankel a sollicité, en tant que société mère française, le bénéfice de l'intégration fiscale horizontale avec les SAS Hubert, Gaerner et Topdek, l'imputation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101077_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209640_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Digne les Bains et au centre hospitalier de Digne les Bains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410565_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à sa demande et de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 127 535,02 euros. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306692_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de mer, notamment au niveau de l'intersection entre la digue de mer et la rue de Belle Rade et au niveau du n°59 de la digue de mer, qui font obstacle à la circulation sur cette partie de la digue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202768_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un courrier du 19 juillet 2022, le préfet de la Manche a informé l'ASA Vivre avec la mer que la digue de Hauteville-sur-mer Plage et la digue du Marais du Sud avaient été " automatiquement déclassées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503525_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Article 2 : Le centre hospitalier de Digne les Bains versera une somme de 1 500 euros à M. A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502456_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

, alors que cette digue relève du domaine public du département de la Haute-Vienne ; - cet étang comporte une digue de retenue qui est constituée par la voie départementale n° 3, qui présente l’aspect

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2005463_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Dior comprenant l'extension de la boutique avec la création d'un restaurant au sein de celle-ci, d'une galerie de mode et d'une suite V.I.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

H... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407994_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407996_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle

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