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2 résultats pour « Dietenbeck »

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105960_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dietenbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103600_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 25 avril 2022, Mme A B, représentée par la SCP Huchet-Dietenbeck, demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle