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2 résultats pour « Didier RIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308413_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Aubenas (07200), composant la copropriété dénommée " l'Église " dont le syndic de copropriété est l'agence Immo de France - Valrim Sud représentée par Mme V D, domiciliée 760 route de Montélimar à Saint-Didier-sous-Aubenas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104263_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mathieu et Didier G, représentés par la SCP SVA, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle