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15 résultats pour « Didier COLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202912_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Didier Coolen, président de la commission syndicale de la section communale de Grogneul demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Piat ne s'est pas

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306573_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

post-stationnement, et abrogation de la délibération n°17/206-1 à compter du 1er septembre 2023 " adoptée le 30 mars 2023 par le conseil municipal de Noisy Le Sec, en ce qu'elle inclut les allées Charles Lindbergh, Didier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103403_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B tendant à se faire nommer en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle "Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Didier Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne", titulaire d'un

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205115_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En effet, au lieu de déduire de la valeur de rachat HT à la tonne ou à l'unité (1ère colonne), les frais annexes à la tonne (mise en balle) (2ème colonne), elle les a ajoutés, majorant ainsi le total de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle AV0095), Jean-Marie Haquette (parcelle AV0074), Sabeed Dawood et Yvonne Quinn (parcelle AV0003)représentés par Didier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205725_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

G... a été renvoyé dans la colonie de vacances pour adultes autistes dans laquelle il séjournait alors à 7h54, sans autre traitement que du Doliprane et sans recommandation particulière.

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TA

1ère Chambre

DTA_2003055_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003067_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

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TA

1ère Chambre

DTA_2003068_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

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TA

1ère Chambre

DTA_2003069_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

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TA

1ère Chambre

DTA_2004853_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

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TA

1ère Chambre

DTA_2003049_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

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TA

1ère Chambre

DTA_2003040_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

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TA

1ère Chambre

DTA_2003057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonne, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

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TA

1ère Chambre

DTA_2003115_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

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