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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303640_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les préjudices résultant pour elle d'une chute intervenue le 25 octobre 2019, au sein du Parc Aurélien depuis l'escalier à balustre

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