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1 048 résultats pour « Diallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120158_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Diallo subit nécessairement des troubles dans ses conditions d'existence.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503354_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... se disant Diallo. Connaissance prise de la note en délibéré et des pièces, enregistrées les 8 janvier 2026 et 9 janvier 2026, présentées pour M. A... se disant Diallo.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203664_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Diallo n'est fondé. M. Diallo a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511231_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Diallo demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2225049_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme Diallo, greffière des services judiciaires est affectée au service administratif régional de la Cour d'appel de Paris.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405359_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une décision du 6 février 2024, dont Mme Diallo et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507240_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Diallo et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle. Par suite, cette décision est suffisamment motivée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214559_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Doyelle, premier conseiller, ­ et les observations de Me Diallo, avocate, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309694_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Diallo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302061_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Diallo : 9. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605049_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2527029_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Buron, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211997_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mamadou Saliou Diallo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206889_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

SELARL Bassi Herlédan, demandent au tribunal : - D'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de re-scolariser leur fils, le jeune D Prud'homme-Diallo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400868_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A se disant Diallo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210970_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par cette requête, enregistrée le 8 novembre 2022 sous le n° 2210970 par le greffe du tribunal administratif de Melun, la société Operantic, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533410_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... par Me Diallo. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222859_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506465_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 mars 2025, Mme D, représentée par Me Diallo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201385_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet

Source officielle

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