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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507995_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Lassaux, juge des référés et les observations de Me Dhote, substituant Me Charpentier. Le Conseil national des activités privées de sécurité n'étant ni présent, ni représentée.
Source officielleChambre 1
DTA_2202259_20260206
6 février 2026
6 février 2026
éléments corporels (notamment les machines, équipements et stocks) et des contrats de travail et passifs pris en charge dans le cadre de l’exploitation du fonds appartenant aux laboratoires Merck Sharp & Dhome-Chibret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002898_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 8 avril 2020, 18 juillet 2022, 8 et 10 février 2023, la SA Nexity Lamy, représentée par Me Dhonte, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602693_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 5 du code général de la fonction publique (art. 3.3°) et de la circulaire DHOS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106091_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représentés par la SELARL Dhonte et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel la maire de Lille a délivré à la SARL Sogemurs un permis de construire six
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006842_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022 et 10 février 2023, la SA Nexity Lamy, représentée par Me Dhonte, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à
Source officielle7ème Chambre
DTA_1801146_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
dotation perçue à ce titre, que lui seul peut percevoir ; ces modalités de prise en charge sont confirmées par l'annexe VIII de la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 ; - si la circulaire DHOS
Source officielle1ère chambre
DTA_2301962_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Alpes-Maritimes ; - la décision attaquée ne peut régulièrement conduire à la non-application des dispositions réglementaires des articles 2 et 3 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et la circulaire DHOS
Source officielle8ème chambre
DTA_2008279_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ses différents montants sont fixés A arrêté. () " ; la circulaire DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé prévoit que
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203375_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
sociale ; - le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 ; - l'arrêté ministériel du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat ; - la circulaire DGAS/DSS/DHOS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206082_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Une demande de documents complémentaires de la préfecture du Val-d'Oise en date du 24 février 2002 a été adressée à Me Dhont, notaire qui y a répondu le 7 mars 2022.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203680_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
sociale ; - le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 ; - l'arrêté ministériel du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat ; - la circulaire DGAS/DSS/DHOS
Source officielle1ère chambre
DTA_2302060_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
entachée d’un détournement de procédure ; - du non-respect des règles de santé et de sécurité prévues par les dispositions de l’article L. 4121-1 et suivants du code du travail et par la circulaire DHOS
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
secrets professionnel et médical garantis par l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983, l'article L. 211-3 du code du patrimoine, l'article 31 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, la circulaire n° DHOS
Source officielle7ème chambre
DTA_2200829_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 23 décembre 2022, la SARL Pharmacie du Pont de Neuville, représentée par Me Dhonte, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005128_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
; - il admet l'annulation des titres exécutoires numéros 1705291, 1705292, 1705293, 1705294, 1705295, 1705296, 1705297, 1705298, 1705299, 1705300 et 1705301 ; - en application de la circulaire DHOS
Source officielleChambre 2
DTA_2103422_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel a commis une erreur de droit dès lors que les charges patronales ne figurent pas au nombre des sommes qu'elle est tenue de rembourser ; en application de la circulaire n° DHOS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609731_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l’entretien avec l’officier de protection de l’OFPRA, que le requérant allègue que, de nationalité pakistanaise originaire de Dhool Kalan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206189_20250206
6 février 2025
6 février 2025
circulaire du 19 avril 2000 portant réglementation afférente au temps de travail et aux congés à La Poste, dispose en son article 12, pour les équipes de nuit en horaire de type I : " Chaque semaine, la DHT
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912935_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Dans ces conditions, et dès lors que le CHU de Nantes ne peut, en tout état de cause, utilement se prévaloir du contenu de la circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 qui n'est pas applicable
Source officiellePage 1 sur 3