Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200285_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 25 janvier 2024, a été présentée pour l'association syndicale libre La Devèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101898_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par la présente requête, l'association syndicale libre (ASL) " la Dévèze " et autres requérants sollicitent l'annulation de cette autorisation de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300118_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, La SCI des Demueyes, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509681_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A la fin de l'éventuelle période de maintien, vous devez quitter le lieu d'hébergement. / I. - Bénéficiaires de la protection internationale / Si la décision définitive relative à votre demande d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603094_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
1°) de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de la chute dont elle a été victime le 16 septembre 2015 au niveau de la rue Devèze
Source officielle1ère chambre
DTA_2400599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
fournir l'attestation de travail de l'employeur et non pas les contrats pour chaque mission) ; / -certificat de travail (en cas de pluralité d'employeurs vous devez produire les certificats de chacun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505755_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A C d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 4 impasse Dethez
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304362_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Deprez, M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401048_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de fermeture des commerces de détail alimentaire entre 20 heures et 6 heures jusqu'au 30 juin 2025 sur un périmètre correspondant à tout le centre-ville de la commune de Béziers et au quartier de la Devèze
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216018_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé au 70 rue Gustave Deveze
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510326_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Detrez-Cambrai de la SELARL Detrez Cambrai avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201194_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Si vous souhaitez qu'une nouvelle évaluation soit réalisée, vous devez déposer une nouvelle demande auprès de la MDPH accompagnée des documents obligatoires et des comptes rendus, bilans ou informations
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404240_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
18 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Pack Sécurité, assistée de Me Charles-Henri Carboni, agissant ès-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Pack Sécurité et Me Cyrielle Deleuze
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405272_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A : " Pendant la durée de votre séjour, vous devez respecter les modalités suivantes : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305599_20230803
3 août 2023
3 août 2023
relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative prévoit, en son article 3, que " Le présent contrat sera résilié et vous devez
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2000070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
même, la décision du 26 septembre 2019 lui attribuant une aide à la mobilité à l'occasion de sa reprise d'activité à Balma indique que " Dans un délai maximal de deux mois suivant cette reprise, vous devrez
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406727_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une décision du 2 novembre 2023, le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande au motif que « étant mariée depuis juin 2023 vous devez avoir au moins 6 mois de mariage pour solliciter votre changement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B D et Mme E C, représentés par Me Mellilan-Devèze, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405094_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Si, passé ce délai, la commission n'a pas pris de décision, vous devrez considérer votre recours comme rejeté (décision implicite de rejet) ".
Source officiellePage 1 sur 14