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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508736_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 18 mars 2025, la société Enedis a adressé un devis d’un montant de 37 919,82 euros pour la réalisation de ces travaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 4 février 2021 par laquelle la commune de Saint-Laurent-du-Pont a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-du-Pont de réaliser les travaux de dévoiement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
; or les désordres sont imputables en premier lieu à la société FOREZ DECOR ; - elle n'était pas chargée du suivi des travaux de Forez DECORS, qui incombait à AAMCO ; - les désordres n'étaient pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301691_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ces faits sont fautifs et constitutifs de graves manquements en particulier au devoir de dignité qui incombe à tout fonctionnaire, y compris dans sa vie privée, et au devoir d'exemplarité qui incombe notamment
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302356_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A demande au tribunal administratif " la restitution immédiate de son permis de conduire sans devoir repasser le code de la route et donc ne pas devoir repartir sur un permis de conduire probatoire "
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302973_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en assurant la continuité de la desserte en eau et en assainissement, à 66 600 euros HT selon devis commandé auprès de la société Le Du Réseaux versé à l’instance.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108304_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle soutient que : - la SAUR a modifié la consistance des travaux préalables au dévoiement des réseaux d'eau potable qui lui incombaient plusieurs mois après lui avoir transmis son devis d'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403208_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ces deux documents sont seulement des devis en date, l'un du 8 février 2024, l'autre du 14 février 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302492_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
. / En tout temps, dans ou en dehors du service y compris lorsqu’il s’exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s’abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401744_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B D soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la décision attaquée porte atteinte aux intérêts qu'il entend défendre, à savoir l'intérêt de ses patients, qui sont nombreux à devoir être
Source officielle5ème chambre
DTA_2208103_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A a rejeté une proposition de la commune tendant à la création d'une nouvelle canalisation sur son terrain, en dehors de l'emprise de sa maison.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308705_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
son entretien ; le sous-dimensionnement de la canalisation provoque des déversements anormaux d’eaux usées sur leur propriété ; la commune a prévu des travaux de reprise de cette canalisation ; - le devis
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Pernay et la société architecture urbanisme paysage à lui verser la somme de 720 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du devis
Source officielle6ème chambre
DTA_2209069_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la correction de leurs devoirs, ainsi que la mobilisation des coachs ; l’administration ne peut retenir comme critère exclusif d’appréciation de l’exécution de la prestation de formation, le devoir corrigé
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Messieurs F/H sont fondés à demander la condamnation des sociétés Dumez, AAB Décors et B Vu J à les garantir à hauteur de 90% de la somme de 28 243,60 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400374_20240212
12 février 2024
12 février 2024
n'est identifié ; rien n'est indiqué quant au choix de la sanction et son niveau sur l'échelle légale ; - elle dément catégoriquement avoir commis les faits reprochés ; certains sont intervenus en dehors
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301749_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, soumettent au tribunal un litige qui les oppose à l'entreprise Techno-Demo concernant des " incivilités " et demandent d'intervenir auprès du maire de Pérouse pour faire cesser ces incivilités qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B avait manqué à son obligation de rendre compte et à ses devoirs d'exemplarité et d'honneur, à savoir le fait d'avoir entretenu une relation de concubinage avec une ressortissante étrangère en situation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201907_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E et autres demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Valgelon la Rochette de communiquer toutes les informations transmises aux conseillers municipaux et de respecter ses devoirs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306987_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par la requête enregistrée sous le n°2400017, la requérante demande l’annulation de ce devis, qui doit être compris comme matérialisant un contrat entre Mme B... et le SYADEN.
Source officiellePage 1 sur 1994