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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2303972_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Delicourt Energies est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301355_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 6 rue du Bois à Saint-Deniscourt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502318_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Deliancourt, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502935_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Deliancourt, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502525_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Deliancourt, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301041_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502908_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Deliancourt, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405155_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401550_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

titre de recette émis à son encontre en date du 10 novembre 2023 pour recouvrer une créance de 300 euros correspondant aux frais d’enlèvement et de nettoyage d’un dépôt sauvage situé 5, rue Claude Delvincourt

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300467_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500364_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Deliancourt, vice-président en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502436_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Deliancourt, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203965_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501796_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Deliancourt, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405613_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Deliancourt, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405615_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Deliancourt, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501478_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Samuel Deliancourt en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501806_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Deliancourt, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402412_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501198_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Deliancourt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 19 mars 2025 à 14 heures.

Source officielle

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