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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2413649_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2024 et le 21 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Denideni, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108976_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309105_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 27 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Denideni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308659_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305280_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Delmas ; - les observations de Me Denideni, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502967_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111995_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C A B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et prélèvements sociaux, assorties des majorations et intérêts
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318908_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317470_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415580_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par la Me Denideni, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à indemniser les préjudices patrimoniaux
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2525508_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2311214_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de renouvellement de sa carte de résident prise par le sous-préfet de Meaux en date du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201849_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, il résulte du deuxième alinéa de l'article R. 621-13 du code de justice administrative précité que seule la formation de jugement qui statuera dans l'instance principale décidera de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401210_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le requérant indique d'ailleurs dans ses dernières écritures s'en remettre à ce que le tribunal décidera avec la maire et précise qu'il ne souhaite pas participer à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508781_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Denideni demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Montlhéry de lui communiquer
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118278_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2021 et 22 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) CSS BOX, représentée par Me Denideni, demande
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308686_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D C E, représenté par Me Denideni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404289_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... épouse C..., représentée par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301186_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera
Source officiellePage 1 sur 31