CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

34 résultats pour « Denis XX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401704_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fait à Saint-Denis, le XX 9 décembrejanvier 2025. Le vice-président, Ch.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509670_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur la requête en référé présentée par M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509673_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur la requête en référé présentée par Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509654_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de son titre de séjour quatre mois avant l'expiration dudit titre auprès des services préfectoraux de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509669_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur le recours en référé présenté par Mme A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213729_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un arrêté du 7 juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la remise de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224875_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il est par ailleurs constant que l'intéressé est assigné à domicile, et que cette domiciliation ne l'empêche pas d'exercer un travail même s'il doit se présenter régulièrement au commissariat du XX° arrondissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203717_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

d'interruption et de suspension de la prescription biennale instituée par les dispositions de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 sont régies par les principes dont s'inspirent les dispositions du titre XX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300025_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Or, il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que la copie de Mme A comportait la mention " rédactrice XX " dans l'en-tête. 4.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2301967_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C est un ressortissant congolais qui s'est présenté au préfet de la Seine-Saint-Denis le 04 novembre 2022 afin de demander l'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101762_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par arrêté du 27 mars 2018, elle a été placée rétroactivement en congé de longue durée à demi traitement du 11 juin 2017 au 2 avril 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1507343_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Fait à Montreuil, le XX juillet 2025. Le vice-président du tribunal administratif, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202511_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 septembre 2022 et le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kieffer, demande au tribunal, dans le dernier de ses écritures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207902_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient que : - les titres de perception sont illégaux dès lors que les sommes sollicitées sont plus importantes que la différence entre le montant de sa pension et celui de son demi-traitement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127135_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception, d'un montant de 7 257,18 euros, émis à son encontre le 27 juillet 2020 par le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303135_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, de la grande sensibilité qui serait bientôt diagnostiquée en vue d'être traitée chez cet enfant âgé de 2 ans et demi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205508_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

motivation qui l'a empêchée de comprendre le bien-fondé de la créance ; - la créance est prescrite depuis le 1er février 2022 ; - cette créance n'est pas fondée dès lors qu'elle a perçu à tort un demi-traitement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207973_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D E, représentés par Me Benech, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-0606 en date du 14 mars 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303140_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite ". 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101028_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2021 et le 17 mai 2023, Mme D, représentée par Me Noel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →