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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600556_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Deliancourt, juge des référés ; - les observations de Me Mongis, représentant Mme D.... Me Mongis a développé les moyens et les arguments développés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401903_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B A, représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501535_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mongis, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215127_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mongi B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 12 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303993_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D A, représentés par Me Mongis demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Avertin a décidé de préempter un bien situé 10 rue de Comery (37208
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601216_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Mongis, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 23 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401199_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Gasnier, - et les observations de Me Mongis, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Mongis, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2300116_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2023 et le 14 mai 2025, le département d’Indre-et-Loire et la société SMACL assurances, représentés par Me Mongis, concluent au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502592_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Mongis, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une attestation
Source officielle2ème chambre
DTA_2401579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301132_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
A, ressortissant comorien né en 1990, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, notamment la présence de sa demi-sœur en situation régulière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004441_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500222_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Mongis, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un récépissé
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200849_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - la décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Saint-Denis du 8 juin 2022 accordant à M. D l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001158_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de la facture produite par le requérant que ce dernier a versé à l'établissement une somme de 24,84 euros restant à sa charge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402580_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle fait également valoir que son frère et sa demi-sœur résident en France. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302779_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C..., ressortissant comorien né le 25 décembre 1988 à Djoiezi-Mohéli (Union des Comores) et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303277_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501098_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Mme A C, ressortissante comorienne née le 7 novembre 1999 à Fomboni-Moheli (Union des Comores), a déposé une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.
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