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14 résultats pour « Delphine MABEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2013622_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404275_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète de la Mayenne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214110_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Mayenne a entaché sa décision refusant de lui accorder un tel délai d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404276_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète de la Mayenne du 1er mars 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint la préfète de la Mayenne de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207502_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2022 et 29 juin 2023, le préfet de la Mayenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312020_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Mayenne de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402182_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un arrêté du 31 janvier 2024, la préfète de la Mayenne a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211345_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 10 juin 2022, le médecin du travail de la Mayenne a conclu, eu égard à son état de santé, à l'incapacité de l'intéressé à reprendre ses fonctions et à l'impossibilité de tout reclassement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311596_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201110_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209526_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un arrêté du 3 mars 2020, le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003259_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

mis en cause, le 25 octobre 2016, en qualité d'auteur de faits d'abus de confiance dès lors qu'il lui était reproché, alors qu'il était président du conseil départemental des parents d'élèves de la Mayenne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217078_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 29 mars 2021, le préfet de la Mayenne leur a notifié une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216313_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle