Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401976_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, de nationalité britannique, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000266_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A D et Mme C D, ressortissants français, ont résidé à Monaco du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405765_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A C, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504541_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentée par Me Della Monica , demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500460_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Della Monaca d'une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503832_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'État le versement de 900 euros à Me Della Monaca, O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403469_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que Me Della Monaca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100603_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
21 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté se demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2100604_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
21 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté se demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203593_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022 à 14h : - le rapport de Mme faucher, juge des référés, - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403245_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406285_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur les frais liés au litige : 2.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Me Della Monaca, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503434_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Della Monaca, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401424_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405015_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2304446_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Della Monaca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Della Monaca, avocate de M.
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2304447_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Della Monaca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Della Monaca, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305425_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
à Me Della Monaca d'une somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406611_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a
Source officiellePage 1 sur 30328