Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501683_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me DEGOULET, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Metz
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505406_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui octroyer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208147_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022 sur renvoi du Conseil d'Etat, M. et Mme A, représentés par Me Delgoulet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101097_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18/02/2021, la société COURCHEVEL ASPEN LODGE représentée par Me Delgoulet demande au tribunal : 1°) le dégrèvement des impositions supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204179_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 06/07/2022, Monsieur et Madame A B, représentés par Me Delgoulet demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400805_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C A, représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a fixé son pays de destination ; 2°) de mettre à la charge du préfet la somme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400771_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B E A, représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Meuse a fixé son pays de destination ; 2°) de mettre à la charge du préfet
Source officielleChambre 1
DTA_2303065_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2301535_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2023 et 19 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402736_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Degoulet demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Lorraine du 8 juillet 2024 statuant sur ses résultats de licence 3 sciences de la Terre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201745_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Rosinox, représentée par Me Denoulet, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Normandie à lui verser
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301978_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Davesne, - les observations de Me Degoulet, avocate désignée d’office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209915_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société civile immobilière Paca Immo, représentée par Me Denoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301975_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Davesne, - les observations de Me Degoulet, avocate désignée d’office représentant Mme A..., présente et assistée d’une interprète en langue chinoise, qui demande, à titre provisoire, le bénéfice de l
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301987_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 7 juillet 2023, Mme G F, représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2303279_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Degoulet, substituant Me Coissard.
Source officielleChambre 1
DTA_2201393_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Degoulet, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2200593_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Degoulet, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique ; - et les observations de Me Degoulet, substituant Me Coissard, représentant Mme C.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400755_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, à 16h59, et un mémoire enregistré le 19 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 3