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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2309172_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par la présente requête, la société Dokter Jacbos-Dokter Delanghe SP demande l’annulation de la décision implicite par laquelle la CDC a refusé le paiement de la somme de 13 030 euros sur le montant total
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109069_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la SCI DELAGE, représentée par Me Meteyer, avocat, et Me Harchin, avocate, de la société d'avocats Montgalvy et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407679_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Delagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, les sociétés MAAF assurances et Demange, représentées par Me Canonica de la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, demandent au juge des référés de rejeter toute demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500680_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un courrier en date du 28 mars 2025, la SCI Demange et la SAS Bricolage SD ont maintenu les conclusions de leur requête.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502331_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Delagne, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a délivré le permis de construire n°PC 092 026 19 D0019 M02 à la SAS Village Delage
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la demande d'expertise : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300701_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En l'absence d'indication de la date exacte de réception de la demande paiement, le délai de paiement doit être regardé, en application des dispositions citées au point précédent, comme ayant commencé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle demande au juge des référés de compléter la mission de l’expert et de rejeter la demande de mise hors de cause des sociétés Delage atelier architecture et les éclaireurs.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201866_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 (BAJ 2022/002567) par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Caen a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503380_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Delagne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2533212_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 19 novembre et 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Delage, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les demandes tendant aux mises hors de cause des sociétés Demange, Vaxelaire, Vosges Charpente et Revêtements Grand Est : 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205856_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 18 août 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208282_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Djodys Desanges C, représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302521_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par l'association JRS France, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400880_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A saisit le juge des référés en vue d'obtenir du préfet des Yvelines un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505851_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Delagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre
DTA_2407381_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La SCCV Auguste Delage 10 a déposé, le 30 novembre 2023, en mairie de Chassieu une demande de permis de construire en vue de la réalisation de trois bâtiments comprenant 27 logements sur un terrain situé
Source officiellePage 1 sur 106
DELANGE, Kris, Dimitri
07/07/2026
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DELANGE
19/06/2026
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Delange, Margaux, Clara
19/06/2026
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DELANGE
14/06/2026
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EURL OLIVIER DELANGE
11/06/2026
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