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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2208448_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le service a estimé qu'il s'agissait d'une facture de complaisance, travestie pour masquer la véritable identité du fournisseur, qui n'était pas la société " BH CAR DELAFOTERIE TRANSACTIONS " mais M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109580_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, la société Meubles Michel Delannoy déclare se désister de sa requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400690_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102242_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société par actions simplifiées Delafont Artisan-négociant (SAS Delafont), dont l'activité est le négoce et l'élevage de vins, et dont le siège est à Vézénobres dans le Gard, a déposé le 16 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004058_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La SAS Delannoy Dewailly a présenté un mémoire le 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102146_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SAS Delannoy Dewailly Entreprise n'a produit aucune pièce à la suite de cette demande de régularisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201689_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La société Delacour Bâtiment exerce une activité d'entreprise générale de bâtiments.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1809314_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un acte d'engagement, le lot n° 5 chauffage ventilation - plomberie a été attribué à la SAS Delannoy Dewailly Entreprise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Delannoy Dewailly Maintenance ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317097_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 12 juin 2025, la société Groupe Delaforge, Mme G F, M. B D, M. Q D, M. A D, Mme I D, M. L D, Mme H J, M. E D, Mme P K, Mme M D, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Des appels en garantie ont également été formés par les sociétés Satelec, Delannoy-Dewailly, Bérim et Socotec Construction à l’encontre des autres mises en cause.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2301636_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par la SELARL Delahousse et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Somme à lui verser la somme de 10 545,43 euros, assortie du paiement des intérêts moratoires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400105_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
justice administrative, en vue de déterminer si les soins prodigués à sa mère, Mme E B, par le centre hospitalier de Troyes, l'EHPAD de Fontaine-les-Grès ainsi que l'EHPAD de Méry-sur-Seine résidence Delatour
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503217_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202051_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la délibération du 18 décembre 2021 du conseil municipal de Saint-Saturnin décidant de vendre un délaissé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601596_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ces erreurs portent, d’une part, sur un accent (Delanoé au lieu de Delanoë) et sur une inversion de lettre (Le Chedanec-Gruel au lieu de Le Chenadec-Gruel).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601307_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse s’est opposé à sa déclaration préalable déposée pour la construction d’un parc photovoltaïque sur un délaissé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601329_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du Préfet de Vaucluse du 10 avril 2025 d’opposition à la déclaration préalable pour la construction d’un parc photovoltaïque sur un délaissé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402855_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
4°) de reconnaître son droit de propriété par prescription acquisitive ; 5°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise foncière indépendante pour évaluer la légitimité de l'appropriation du délaissé
Source officiellePage 1 sur 120