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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408269_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le juge a rejeté la requête, estimant que la demande ne pouvait être traitée par la préfecture en raison de l'arrêté imposant le dépôt en ligne, et qu'aucune urgence ne justifiait une dérogation à cette
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2002856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Georges Decroze de verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100330_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A, agent titulaire, a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202297_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B, représenté par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aix-les-Bains d'accomplir les formalités décrites à l'article 59 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, de nature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100178_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, le centre hospitalier Georges Decroze conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
orales de Me Chartrelle, représentant le centre hospitalier Georges Decroze ; Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206323_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu : - la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 ; - le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 ; - l'arrêté interministériel du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2014-
Source officielle3ème chambre
DTA_2300821_20250220
20 février 2025
20 février 2025
n° 2022-971 du 18 novembre 2022 dès lors que ce décret méconnaît le principe de sécurité juridique ; - la décision du 18 novembre 2022 est dépourvue de bien-fondé ; - elle a subi des préjudices
Source officielle7ème chambre
DTA_2308501_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la recherche ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ; - le décret n° 86-986 du 16 septembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2304116_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2300788_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300789_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300790_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300791_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300792_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300793_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406594_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 ; - le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 ; - le décret
Source officielle2ème chambre
DTA_2300786_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300787_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
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