CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

162 résultats pour « Decocq »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101996_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la commune de Pronleroy, représentée par Me Decocq, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100357_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la société Collin-Médical représentée par Me Decocq conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de donner acte à la société SAS Collin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308131_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A..., représentée par Me Decocq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a refusé la prise en charge de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501857_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, la société Decolux Garden conteste l'avis de mise en recouvrement du 29 janvier 2025 d'un montant total de 144 419 euros et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502386_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme B le 31 décembre 2024 par la commune de Bray-Dunes, d'un montant de 450 euros, résulte de la constatation d'un dépôt sauvage d'ordures au niveau des points d'apport volontaire situés rue Pierre Decock

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202902_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Orléans Métropole a entrepris au cours de l'année 2021 des travaux de réfection de la rue de Gabriel Debacq à Saran (45770).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101210_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

armées a fait droit partiellement à ce recours en décidant, d'une part, dans le cartouche " 4-Contrôle de la condition physique " de supprimer la mention " Non effectuées du fait de l'intéressé ", de décocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304311_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Groupe Casino (IGC), représentée par Me Decombe, demande au tribunal :

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317134_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

DECOCK La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2409493_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

DECOCK La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2409261_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

DECOCK La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2403199_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

DECOCK La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2403227_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

DECOCK La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324040_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DECOCK La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206043_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

jamais possédé de poste de télévision ; mais ne sachant pas effectuer les démarches administratives, il a toujours eu recours à des tiers pour effectuer ses déclarations au fisc ; or, ceux-ci n’ont pas décoché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404378_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le 20 octobre 2022, il a été constaté par la requérante que les sols de trois étages du bâtiment présentaient des dommages, des zones de décoloration étant apparues en plusieurs endroits.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309589_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2309589, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Decombe, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302841_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 21 février 2023, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Aubert, juge des référés.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2100181_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

DECOCK La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317118_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

DECOCK La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →

Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL Decocq Philippe

SIREN 981861685Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL de chirurgien-dentiste Philippe DECOCQ

SIREN 818462285Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/06/2026

Voir →

Créations

BEKAERT, Céline, Marie, Géraldine, DECOCQ

SIREN 104694377Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOCQ AVOCAT

SIREN 907928014Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

11/05/2026

Voir →

Radiations

DECOCQ, Arsen, Deniyovytch

SIREN 897753059Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

17/04/2026

Voir →