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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316105_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Declercq, conseil de M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212086_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212475_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2208576_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 10 h 38.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414045_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique ; - les observations de Me Zoubkova-Alleis, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2209385_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212497_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 11h25.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414345_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique ; - les observations de Me Zoubkova-Alleis, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210253_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2209861_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210310_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Declercq, - les observations de Me Richard, représentant M. A, qui conclut à l'annulation des différentes décisions contenues dans l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211985_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212060_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212483_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - les observations de Me Hannah Fournier, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2209757_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210711_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête. Le requérant n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211692_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Declercq, président honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211693_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212385_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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